Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site fritzante.fr (ci-après le « Site »), exploité par Vis Viva Partners EURL, auprès de consommateurs particuliers.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Vis Viva Partners EURL, exploitant de la boutique Fritz Ante, auprès de consommateurs non professionnels (B2C), pour des produits proposés à la vente sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
- des boissons sans alcool (bières sans alcool, limonades),
- des accessoires et articles promotionnels (gadgets, ouvre-bouteilles, textiles, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Accès au site – Restriction d’âge
L’accès au Site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Un dispositif de vérification de l’âge (« age gate ») est mis en place dès l’accès au Site.
En validant cet accès et en passant commande, le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitivement formée lorsque le paiement est validé par le client, selon le processus standard de la plateforme Shopify.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- non-paiement ou incident de paiement,
- litige antérieur avec le client,
- suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vis Viva Partners EURL, exploitant de la boutique Fritz Ante, jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
8. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées, sauf si un autre arrangement est trouvé entre le client et le vendeur.
9. Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, transporteurs, frais, réception des colis) sont précisées dans la Politique d’Expédition, accessible sur le Site.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou retours résultant d’une erreur de saisie imputable au client.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.
Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site, à laquelle il est expressément renvoyé.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme à leur destination ou du non-respect des instructions d’utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects.
12. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les grèves, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions de transport ou défaillances des réseaux de communication.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
14. Facturation
Les factures sont émises exclusivement sous forme électronique et mises à disposition du client par e-mail ou via son compte client Shopify.
15. Acceptation des CGV
Les présentes CGV doivent être acceptées expressément par le client, via une case à cocher obligatoire, avant la validation définitive de la commande.
16. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de traduction.
17. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au jour de la commande.